ART-THERAPIE Formation en art-thérapie validée par l'Etat
Conditions générales de ventes
1. Conditions générales de ventes des publications PROFAC

Il est préalablement précisé que les présentes conditions régissent les ventes, par PROFAC, de documents écrits ou DVD et cédéroms. Ces conditions s'appliquent à l'exclusion de toutes autres conditions.

ARTICLE 1 - PRIX
1.1 - Les prix de nos produits sont indiqués en euros toutes taxes comprises participation aux frais de traitement et d'expédition compris.
1.2 - En cas de commande vers un pays autre que la France métropolitaine vous êtes l'importateur du ou des produits concernés. Des droits de douane ou autres taxes locales ou droits d'importation ou taxes d'État sont susceptibles d'être exigibles. Ces droits et sommes ne relèvent pas du ressort de PROFAC. Ils seront à votre charge et relèvent de son entière responsabilité, tant en termes de déclarations que de paiements aux autorités et/organismes compétents de votre pays. Nous vous conseillons de vous renseigner sur ces aspects auprès de vos autorités locales.
1.3 - PROFAC se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l'enregistrement des commandes.
1.4 - Les produits demeurent la propriété de PROFAC jusqu'au complet paiement du prix.

ARTICLE 2 - COMMANDE
Vous pouvez également commander par :
Par téléphone au : 04 90 93 19 92

PROFAC se réserve le droit d'annuler ou de refuser toute commande d'un client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure.

ARTICLE 3 - VALIDATION
Vous déclarez avoir pris connaissance et accepté les présentes Conditions générales de vente avant la passation de votre commande. La validation de votre commande vaut donc acceptation de ces Conditions générales de vente.
Sauf preuve contraire, les données enregistrées par PROFAC constituent la preuve de l'ensemble des transactions passées par PROFAC et ses clients.

ARTICLE 4 - DISPONIBILITÉ
Nos offres de produits et prix sont valables tant qu’ils sont visibles sur le site.

ARTICLE 5 - LIVRAISON
Les produits sont expédiés à réception de votre règlement à l'adresse de livraison que vous avez indiquée au cours du processus de commande.
PROFAC ne pourra être tenu responsable des conséquences dues à un retard d'acheminement.
Nous vous invitons à appeler le secrétariat de PROFAC au : 04 90 93 19 92 pour toute question ou en cas de problème.
En cas de paiement par carte bancaire les délais correspondent aux délais d’expédition et d’acheminement.
En cas de paiement par chèque, la commande sera traitée à réception du chèque. En conséquence, les délais applicables dans ce cas sont ceux au jour de réception du chèque.

ARTICLE 6 - PAIEMENT
Le règlement de vos achats s'effectue :
- soit par cartes bancaires : Visa, MasterCard, American Express, autres cartes bleues via le système PAYPAL
- soit par chèque bancaire.
En cas de paiement par chèque bancaire, celui-ci doit être émis par une banque domiciliée en France métropolitaine.
La mise à l’encaissement du chèque est réalisée à la réception du chèque
Le chèque sera à envoyer à PROFAC Centre de Psychologie Appliquée 19 Avenue Lafayette 13200 Arles – France.

ARTICLE 7 : SECURISATION
Notre site fait l'objet d'un système de sécurisation PAYPAL

ARTICLE 8 - CONFORMITÉ DES PRODUITS
Nous nous engageons à vous rembourser, ou à vous échanger les produits apparemment défectueux, abîmés ou endommagés ou ne correspondant pas à votre commande. Dans ce cas, nous vous remercions de bien vouloir en faire état de manière détaillée par écrit et de nous renvoyer le ou les produits. PROFAC procédera, à votre choix, à l'échange ou au remboursement du ou des produits. La demande doit être effectuée dans les quinze jours ouvrés suivant la livraison. Toute réclamation formulée hors de ce délai ne pourra être acceptée.
Les frais d'envoi vous seront remboursés sur la base du tarif facturé et les frais de retour vous seront remboursés.
En tout état de cause, vous bénéficiez des dispositions de la garantie légale notamment celles relatives à la garantie des vices cachés.

ARTICLE 9 - REMBOURSEMENT
Les remboursements des produits dans les hypothèses visées aux articles seront effectués dans un délai inférieur ou égal à 15 jours après la réception des produits par nos soins.
Le remboursement s'effectuera par chèque bancaire adressé au nom du client ayant passé la commande et à l'adresse de facturation.

ARTICLE 10 - SERVICE CLIENTÈLE
Pour toute information ou question, notre service clientèle est à votre disposition :

PROFAC Centre de Psychologie Appliquée
19 Avenue Lafayette 13200 Arles – France
04 90 93 19 92

ARTICLE 11 - PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
Tous les textes, commentaires, ouvrages, illustrations et images de nos documents sont réservés au titre du droit d'auteur ainsi qu'au titre de la propriété intellectuelle et pour le monde entier. À ce titre et conformément aux dispositions du code de la propriété intellectuelle, seule l'utilisation pour un usage privé sous réserve de dispositions différentes voire plus restrictives du code de la propriété intellectuelle est autorisée. Toute reproduction totale ou partielle de ces documents est strictement interdite.

ARTICLE 12 - DROIT APPLICABLE - LITIGES
Le présent contrat est soumis à la loi française.
La langue du présent contrat est la langue française.
En cas de litige, les tribunaux français seront seuls compétents.

ARTICLE 13 - INFORMATIONS NOMINATIVES
Les informations et données vous concernant sont nécessaires à la gestion de votre commande. Ces informations et données sont conservées à des fins de sécurité, afin de respecter les obligations légales et réglementaires. Conformément à la loi informatique et libertés du 6 janvier 1978, vous disposez d'un droit d'accès et de rectification aux données personnelles vous concernant. Il vous suffit de nous écrire à PROFAC Centre de Psychologie Appliquée 19 Avenue Lafayette 13200 Arles – France en nous indiquant vos nom, prénom et votre e-mail .

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